Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Avis n° 334 (1988-1989) de M. Albert VECTEN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 31 mai 1989

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Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES: Article 28: Missions de l'enseignement supérieur agricole (p.9)
Article 29: Conseil national de l'enseignement supérieur agricole, agro-alimentaire et vétérinaire (p.10)
Article 30: Aide de l'Etat à l'enseignement supérieur agricole privé (p.10)
Article additionnel après l'article 30: Coopération entre établissements publics et privés d'enseignement supérieur agricole (p.11)
EXAMEN EN COMMISSION (p.13)
CONCLUSION (p.13)
Amendements proposés par la commission (p.14)