Rapport n° 335 (1988-1989) de M. François LESEIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 31 mai 1989
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
Examen des articles restant en discussion (p.6)
Article premier: La définition du dopage (p.6)
Titre premier A: De la prévention (p.7)
Article premier bis A: Les mesures de prévention du dopage (p. 7)
Titre premier A: De la commission nationale de lutte contre le dopage (p.8)
Article premier bis: La commission nationale de lutte contre le dopage (p.8)
Article 2: Les personnes agréées pour procéder aux enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies (p.9)
Article 3: Les procès-verbaux des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies (p.10)
Article 4: Les enquêtes (p.11)
Article 5: Les perquisitions et saisies (p.11)
Article 6: Les contrôles (p.12)
Article 6 bis: La confidentialité des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies (p.13)
Titre premier bis: Des mesures administratives (p.14)
Article 7: Les mesures conservatoires (p.14)
Article 9: Les sanctions administratives (p.16)
Article 9 bis: Les droits de la défense (p.17)
Article 9 ter: Les sanctions contre les animaux convaincus de dopage (p.18)
Titre III: Dispositions pénales (p.19)
Article 10: Les sanctions pénales (p.19)
Titre IV: Dispositions diverses (p.20)
Article 11: Les modalités d'application de la loi (p.20)
Conclusion (p.21)
Examen en commission (p.22)
Tableau comparatif (p.23)