Rapport n° 361 (1988-1989) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juin 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: Cet accord est destiné à actualiser la convention générale du 13 avril 1962, relative à la coopération en matière de recherche scientifique entre la France et la République de Côte d'Ivoire (p.5)
A
Un accord rendu nécessaire par l'intensification de la coopération franco-ivoirienne depuis 1962 (p.7)
1)
Caractères de la coopération franco-ivoirienne au moment où intervient le présent accord (p.7)
a)
Le contexte général: crise économique ivoirienne, relations étroites entre la France et la Côte d'Ivoire (p.7)
b)
Une coopération devenue plus intense depuis 1962 (p.10)
2)
La nécessité d'actualiser la convention du 13 avril 1962, dans un sens permettant à la Côte d'Ivoire une meilleure maîtrise de son appareil de recherche (p.12)
a)
Analyse de la convention du 13 avril 1962 (p.12)
Les différentes catégories de programmes de recherches envisagées (p.12)
Le financement des programmes mis en oeuvre (p.13)
Les stipulations permettant l'association des partenaires ivoiriens (p.14)
b)
L'évolution structurelle des appareils de recherche français et ivoirien depuis 1962 rend opportune l'actualisation de la convention générale du 13 avril 1962 (p.15)
Modifications intervenues dans les structures françaises (p.15)
L'évolution de l'appareil de recherche ivoirien (p.16)
B
Le contenu de l'accord-cadre du 25 avril 1984 (p.17)
1)
Une définition élargie des activités concernées (p.17)
a)
La formation des chercheurs (p.18)
b)
La valorisation des résultats de la recherche (p.18)
c)
Le domaine de l'information scientifique et technique (p.18)
2)
L'approfondissement du principe de la gestion mixte à tous les stades de la recherche témoigne d'un effort d'association des partenaires ivoiriens (p.19)
a)
Le choix des programmes de recherche (p.19)
b)
L'exécution et le suivi des programmes (p.19)
c)
La valorisation des résultats (p.19)
3)
L'"ivoirisation" du patrimoine foncier et immobilier des organismes français implantés en Côte d'Ivoire (p.21)
a)
Organismes de recherche français concernés par le transfert de propriété (p.21)
b)
Problème du transfert de biens du CIRAD (p.21)
c)
Modalités du transfert de propriété: l'exemple de l'Institut international de recherche scientifique d'Adiopodoumé (p.22)
d)
Coût, pour la France, du transfert de propriété (p.23)
4)
Autres dispositions (p.25)
a)
Statut des personnels de coopération scientifique et technique (p. 25)
b)
Dispositions finales (p.26)
Conclusions (p.27)
Projet de loi (p.28)
Annexe: Statuts de l'Institut international de recherche scientifique d'Adiopodoumé (p.29)