Rapport n° 362 (1988-1989) de M. Louis JUNG , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juin 1989
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
A
L'opportunité de la création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP)
(p.7)
1)
Définition des objectifs assignés à l'INIBAP (p.7)
2)
Justification du choix de la banane et de la banane plantain comme objet de recherche (p.8)
a)
Un apport nutritionnel non négligeable (p.8)
b)
Les nouvelles maladies qui s'attaquent à ces espèces (p.9)
3)
Opportunité de la création de l'INIBAP sur le plan du développement (p.9)
a)
L'insuffisance des capacités de recherche des pays producteurs (p. 9)
b)
Conditions de l'efficacité des transferts de biotechnologies végétales aux pays en développement (p.10)
B
Moyens dont dispose l'INIBAP pour mettre en oeuvre sa mission (p. 10)
1)
Moyens juridiques (p.11)
a)
La personnalité juridique et ses conséquences (p.11)
b)
Une définition large des prérogatives de l'INIBAP (p.11)
2)
Moyens financiers (p.12)
a)
Engagement des pays signataires (p.12)
b)
Engagement de la CEE et des Etats-Unis (p.12)
c)
Place de la France parmi les contributeurs au budget de l'INIBAP (p.13)
C
Des structures souples et adaptées à la mission de l'INIBAP (p. 13)
1)
Une infrastructure légère (p.13)
a)
Un réseau d'organismes de recherche décentralisés (p.13)
b)
Une politique d'association à d'autres instituts de recherche (p. 14)
c)
Le choix du siège de l'INIBAP à Montpellier (p.14)
d)
Avantages que présente cette structure souple (p.15)
2)
Une organisation administrative associant les pays producteurs (p. 16)
a)
Le groupe de soutien et la représentation des contributeurs (p. 16)
b)
Le conseil d'administration assure la représentation des pays producteurs de banane et de banane plantain (p.17)
c)
Le directeur et la mise en oeuvre du programme de l'INIBAP (p.18)
D
Les dispositions finales de la convention du 27 octobre 1988 (p. 19)
1)
Entrée en vigueur de la convention (p.19)
2)
Procédure de modification (p.20)
3)
Modalités de dissolution de l'INIBAP (p.20)
Conclusions (p.21)
Projet de loi (p.21)