Rapport n° 373 (1988-1989) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
A. Le contexte dans lequel intervient le protocole de Montréal: menace croissante du terrorisme pour l'aviation civile internationale, et solutions apportées par le Droit international (p. 7)
1. Les défis auxquels doit aujourd'hui répondre la lutte anti-terroriste (p.7)
a. Un défi technologique (p.7)
b. Un défi tactique (p.8)
2. L'apport de droit international au problème du terrorisme dans le domaine de l'aviation civile (p.9)
a. La convention de Tokyo du 14 septembre 1963 (p.9)
b. La convention de La Haye du 16 décembre 1970 (p.11)
c. La convention de Montréal du 23 septembre 1971 (p.12)
B. Le problème spécifique de la sécurité dans les aéroports: droit international et réglementation intérieure (p.16)
1. Analyse du contenu du protocole de Montréal (24 février 1988)
(p. 16)
a. Une réplique directe aux attentats de Rome et de Vienne de décembre 1985 (p.16)
b. Un texte intégré à la convention de Montréal (p.17)
c. Infractions visées (p.17)
d. Application du principe "aut dedere autjudicare" (p.17)
e. Réserve opposée par la France (p.18)
f. Entrée en vigueur du protocole du Montréal (p.19)
2. Analyse du projet de loi tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien: les conséquences juridiques internes du protocole de Montréal (p.19)
a. Dispositions relatives à la sécurité des aéronefs (p.19)
b. Réglementation du survol de certaines zones du territoire (p.20)
c. Amélioration de la procédure de constatation des infractions (p. 20)
d. Applications de stipulations du protocole de Montréal (p.20)
e. Mesures tendant à augmenter l'efficacité des contrôles dans les aéroports (p.21)
C. Obstacles susceptibles de limiter la portée du protocole de Montréal (p.23)
1. Obstacles juridiques à une application satisfaisante du protocole de Montréal (p.23)
a. Le problème de l'universalité de la convention et du protocole de Montréal (p.23)
b. Les difficultés de l'élaboration d'une politique internationale cohérente en matière d'extradition (p.24)
L'absence de définition homogène du terrorisme (p.24)
La doctrine française en matière d'extradition (p.27)
c. L'abus des privilèges diplomatiques (p.30)
d. Des sanctions inexistantes (p.31)
2. Obstacles pratiques à l'efficacité du protocole du 24 février 1988 (p.32)
a. Le problème du "maillon faible" (p.32)
b. Question de la compatibilité des impératifs de sécurité dans les aéroports avec les caractéristiques des transports aériens (p.34)
c. L'obstacle imparable de la crainte des représailles (p.35)
Conclusions (p.36)
Projet de loi (p.36)
Annexe: Liste des Etats ayant signé le protocole de Montréal (p.37)