Rapport n° 379 (1988-1989) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. La mission traditionnelle du Sénat: représenter les collectivités territoriales (p.7)
1. Le contenu du principe avant 1958 (p.7)
2. Le Sénat de la Ve République et les collectivités territoriales (p.7)
II. Pour remplir cette mission, le Sénat dispose-t-il d'une stabilité institutionnelle suffisante qui garantisse cette mission? (p.9)
1. Le rôle accru des collectivités territoriales exige un dispositif constitutionnel précis quant à leur représentation parlementaire (p. 9)
2. Le dispositif de l'article 24 de la Constitution est réellement trop sommaire (p.10)
3. Le dispositif de l'article 24 ne dote pas le Sénat des garanties essentielles à l'exercice de sa mission (p.12)
III. Les solutions pour assurer la stabilité institutionnelle du Sénat (p.14)
1. L'idée directrice: le Sénat doit être assuré de pouvoir remplir sa mission constitutionnelle de représentation des collectivités territoriales (p.14)
2. Différentes approches juridiques sont envisageables (p.15)
IV. Le renvoi à une loi organique: la solution la plus équilibrée (p.17)
1. Les garanties procédurales attachées aux "lois organiques sur le Sénat" (p.17)
2. Une révision tendant à un bicamérisme plus égalitaire en matière de représentation des collectivités territoriales (p.18)
CONCLUSION (p.20)
CONCLUSIONS DE LA COMMISSION (p.24)
TABLEAU COMPARATIF (p.25)