Avis n° 383 (1988-1989) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 juin 1989
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.5)
I. Le financement de la protection sociale agricole (p.7)
A. Les mécanismes du financement de la protection sociale agricole (p.7)
1. Le Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles (p.9)
2. L'état évaluatif (p.14)
3. Le budget des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (p.15)
4. Les dépenses complémentaires: gestion administrative, action sanitaire et sociale, contrôle médical et médecine du travail (p. 15)
B. Les cotisations des non-salariés agricoles au régime de protection sociale agricole (p.16)
1. Les différentes cotisations des non-salariés agricoles (p.17)
2. L'analyse des différentes cotisations dues par les personnes assujetties (p.19)
3. La fixation des cotisations des non-salariés agricoles (p.27)
C. Les prestations sociales des non-salariés agricoles dans le régime de protection sociale agricole (p.28)
1. L'assurance maladie, maternité, invalidité (p.29)
2. L'assurance vieillesse (p.31)
3. Les prestations familiales (p.35)
D. Un financement reposant sur une assiette cristallisée et critiquée (p.37)
1. L'assiette des cotisations des non salariés agricoles (p.37)
2. Une assiette hétérogène (p.42)
3. Une assiette injuste (p.44)
4. Les tentatives de réforme (p.47)
II. L'environnement démographique et économique de la protection sociale des non-salariés agricoles (p.51)
A. Le déséquilibre démographique (p.51)
B. L'évolution du revenu agricole (p.59)
C. Une agriculture confrontée à de redoutables défis (p.62)
III. La réforme proposée par le titre III du projet de loi (p.65)
A. Le remplacement de l'assiette cadastrale par une assiette fiscale (p.66)
1. Les éléments constitutifs de la nouvelle assiette fiscale (p.66)
2. Le rythme de passage d'une assiette à l'autre (p.68)
B. L'alignement des taux de cotisation et la cotisation minimale (p. 69)
1. Les taux de cotisation (p.70)
2. La cotisation minimale (p.71)
3. Le barème des cotisations sociales (p.72)
C. La suppression progressive des taxes sur les produits (p.74)
D. L'harmonisation des prestations vieillesse (p.75)
E. Les résultats des simulations de la réforme des cotisations (p. 77)
IV. Les grandes orientations de votre commission (p.91)
Examen des articles (p.97)
Article 33: Le principe de la double assiette des cotisations sociales (p.97)
Article 34: La définition des revenus professionnels (p.102)
Article 35: Les modalités de prise en compte des revenus professionnels (p.106)
Article 36: La répartition des revenus entre coexploitants, associés exploitant sous forme sociétaire et membres d'une même famille (p. 110)
Article 37: Assiette des cotisations familiales des assujettis employant des salariés (p.112)
Article 38: Le plafonnement de l'assiette des cotisations vieillesse (p.113)
Article 39: Assiette de cotisation AMEXA des aides familiaux, des associés d'exploitation et des titulaires d'une pension d'invalidité (p.115)
Article 40: Détermination des taux des cotisations pendant la période transitoire (p.116)
Article 41: Avis du Comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations vieillesse et familiales (p.117)
Article 42: Extension aux salariés agricoles des dispositions sociales dont bénéficient les stagiaires de la formation professionnelle (p.119)
Article 43: Maintien des prestations en nature des assurances maladie et maternité pour les métayers en liquidation judiciaire (p. 120)
Article 44: Assujettissement au régime des prestations familiales agricoles (p.121)
Article 45: Avis du Comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations familiales (p.121)
Article 46: Maintien des droits aux prestations en nature des assurances maladie et maternité pour les exploitants agricoles en liquidation judiciaire (p.122)
Article 47: Disposition de coordination (p.123)
Article 48: Exonération de cotisation d'AMEXA pour les exploitants agricoles en liquidation judiciaire (p.125)
Article 49: Harmonisation de certaines dispositions du code rural (p.126)
Article 50: Adhésion volontaire à l'assurance vieillesse (p.126)
Article 51: Cotisations à l'assurance vieillesse agricole (p.127)
Article 52: Avis du Comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations vieillesse (p.128)
Article 53: Cotisation de solidarité (p.130)
AUDITION DU MINISTRE (p.133)
EXAMEN EN COMMISSION (p.136)