Rapport n° 389 (1988-1989) de M. Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: plusieurs propositions de loi, représentant l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat tendent à préciser les privilèges et immunités que la loi n°88-3 du 4 janvier 1988 a prévu d'accorder à l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF)
(p.5)
A. La genèse, la composition et les missions de l'AIPLF, devenue le véritable parlement de la francophonie (p.7)
1. L'origine de l'Association (p.7)
2. La composition de l'Association (p.7)
3. Les activités de l'Association (p.8)
B. L'analyse des dispositions proposées: les privilèges et immunités reconnus à l'AIPLF (p.10)
1. Première idée: la reconnaissance de l'AIPLF comme "organisation internationale de la francophonie" et "institution parlementaire représentative de la francophonie" (articles 1 et 2)
(p.10)
2. Deuxième idée: les privilèges et immunités reconnus à l'Association elle-même (articles 3 à 8)
(p.11)
3. Troisième idée: les privilèges et immunités concernant le personnel de l'AIPLF (articles 9 à 12)
(p.13)
4. Quatrième idée: les conséquences financières et juridiques des dispositions proposées (articles 13 et 14)
(p.14)
C. Les commentaires de votre rapporteur: un texte opportun qui s'inscrit dans le cadre des perspectives d'institutionnalisation du monde francophone (p.15)
1. Un texte juridiquement précis et politiquement opportun (p.15)
2. Le renforcement de la position de l'AIPLF au sein du mouvement francophone (p.16)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.17)
Tableau comparatif (p.19)