Avis n° 390 (1988-1989) de M. Jacques MACHET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 1989
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.5)
EXPOSE GENERAL (p.9)
I. Situation actuelle du financement professionnel des assurances sociales des personnes non salariées agricoles (p.11)
A. La détermination de la part du financement professionnel dans le BAPSA (p.11)
B. Les correctifs apportés à l'assiette cadastrale (p.14)
II. La réforme de l'assiette des cotisations des non salariés agricoles (p.18)
A. Le dispositif proposé par le gouvernement (p.18)
B. Les simulations (p.22)
1. La simulation gouvernementale (p.22)
2. Les conséquences de la réforme dans le département de la Marne (p. 30)
C. Les modifications consécutives au changement d'assiette (p.36)
1. Les avantages du système retenu (p.36)
2. Des difficultés incontestables (p.37)
III. Le système proposé par votre commission saisie pour avis (p. 39)
IV. Les autres dispositions sociales du projet de loi (p.42)
EXAMEN DES ARTICLES (p.45)
TITRE III
Dispositions d'ordre social (p.45)
Section 1
Réforme de l'assiette des cotisations des non salariés agricoles (p.45)
Art. 33: Principe de la double assiette des cotisations sociales (p. 45)
Article additionnel après l'article 33: Assiette de la cotisation destinée au financement de la retraite proportionnelle (p.50)
Article additionnel après l'article 33: Assiette de la cotisation destinée au financement de la retraite forfaitaire (p.52)
Article additionnel après l'article 33: Dépôt d'un rapport intermédiaire (p.54)
Article additionnel après l'article 33: Assiette de la cotisation destinée au financement de l'AMEXA (p.55)
Article additionnel après l'article 33: Assiette de la cotisation destinée au financement des prestations familiales agricoles (p.57)
Art. 34: Définition des revenus professionnels (p.59)
Art. 35: Modalités de prise en compte des revenus professionnels (p. 60)
Art. 36: Répartition des revenus entre coexploitants, associés exploitants sous forme sociétaire et membres d'une même famille (p. 65)
Art. 37: Assiette des cotisations familiales des assujettis employant des salariés (p.66)
Art. 38: Plafonnement de l'assiette des cotisations vieillesse (p. 67)
Art. 39: Assiette des cotisations AMEXA des aides familiaux et des titulaires d'une pension d'invalidité (p.68)
Art. 40: Détermination du taux des cotisations pendant la période transitoire (p.69)
Article additionnel après l'article 40: Démantèlement partiel des taxes BAPSA (p.70)
Art. 41: Avis du comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations vieillesse et familiales (p.72)
Art. 42: Extension aux salariés agricoles des dispositions sociales dont bénéficient les stagiaires de la formation professionnelle (p. 73)
Art. 43: Maintien des prestations en nature des assurances maladie et maternité pour les métayers en liquidation judiciaire (p.76)
Art. 44: Assujettissement au régime des prestations familiales agricoles (p.77)
Art. 45: Avis du comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations familiales (p.79)
Art. 46: Maintien des droits aux prestations en nature des assurances maladie et maternité pour les exploitants agricoles en liquidation judiciaire (p.80)
Art. 47: Assiette des cotisations sociales des aides familiaux et des associés d'exploitation, des retraités et des titulaires d'une pension d'invalidité (p.83)
Art. 48: Exonération des cotisations d'AMEXA pour les exploitants agricoles en liquidation judiciaire (p.85)
Art. 49: Harmonisation de certaines dispositions du code rural (p. 87)
Art. 50: Adhésion volontaire à l'assurance vieillesse (p.87)
Art. 51: Cotisations à l'assurance vieillesse agricole (p.89)
Art. 52: Avis du CDPSA pour la répartition des cotisations vieillesse (p.90)
Art. 53: Cotisations de solidarité (p.91)
AUDITIONS DE LA COMMISSION (p.93)
M. André Laur, président de la MSA (p.93)
M. Michel Hamel, vice-président de la FNSEA (p.96)
M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt (p.99)