Rapport n° 400 (1988-1989) de M. Guy PENNE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 1989
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
EXPOSE DES MOTIFS (p.5)
EXAMEN DES ARTICLES (p.7)
Article premier: Extension aux personnels militaires des dispositions applicables aux fonctionnaires civils en matière de congé parental (p.7)
Art. 2: Validation des concours d'internat 1984 (p.10)
Art. 3: Validation de nominations dans les corps de l'inspection générale de l'administration et des inspections générales relevant des affaires sociales (p.11)
Art. 4: Paiement de l'indemnité de logement due aux instituteurs (p. 13)
Article additionnel après l'article 4: Modification des articles L. 209-3, L.209-9 et L.209-14 du code de la santé publique (p.14)
Modification de l'intitulé (p.16)
TABLEAU COMPARATIF (p.17)
ANNEXE (p.33)