Rapport n° 403 (1988-1989) de M. Paul SERAMY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 juin 1989
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p.5)
Introduction (p.5)
PREMIERE PARTIE
Un projet de loi qui ne trace aucune véritable orientation... (p.7)
A. L'accumulation des "défis" auxquels est confronté le système éducatif... (p.7)
1. L'inadéquation de l'offre à la demande de formation (p.8)
2. Une échéance oubliée: l'Europe (p.11)
B. ...appellent des choix que le projet de loi s'abstient d'effectuer (p.13)
1. Les silences du projet de loi... (p.14)
2. ...contribuent à ôter toute signification à l'objectif assigné au système éducatif (p.18)
DEUXIEME PARTIE
...et qui se réduit à des "dispositions diverses d'ordre éducatif" (p.21)
1. Des nouveautés très relatives... (p.22)
2. ...et quelquefois difficiles à cerner (p.24)
EXAMEN DES ARTICLES (p.28)
Article premier: Missions du système éducatif (p.28)
TITRE PREMIER: La vie scolaire et universitaire (p.33)
CHAPITRE PREMIER: Le droit à l'éducation (p.33)
Article 2: Accès à l'enseignement préscolaire (p.33)
Article 3: Objectifs de formation du système éducatif (p.34)
CHAPITRE II: L'organisation de la scolarité (p.38)
Article 4: Organisation de la scolarité par cycles (p.38)
Article 4 bis nouveau: Programmes (p.41)
Article 5: Comité national des programmes (p.41)
Article 6: Périodes de scolarité effectuées dans les entreprises et les administrations (p.43)
Article 7: Procédure d'orientation (p.45)
Article 8: Calendrier scolaire (p.46)
CHAPITRE III: Droits et obligations (p.48)
Article 9: Droits et obligations des élèves (p.48)
Article 10: Droits des parents d'élèves (p.50)
Article 11: Droits reconnus aux étudiants (p.51)
Article 12: Associations d'étudiants (p.52)
TITRE II: Les personnels (p.55)
Article 13: Les missions des personnes enseignants de l'enseignement scolaire (p.55)
Article 14: Personnels ATOSS (p.58)
Article 15: Plan de recrutement des enseignants (p.59)
Article 16: Création des instituts universitaires de formation des maîtres (p.60)
TITRE III: Les établissements d'enseignement (p.65)
Article 17: Projet d'établissement et coopération entre les établissements d'enseignement (p.65)
Article 18: Groupement d'établissements et groupements d'intérêt public (p.68)
Article 19: Délégation de la maîtrise d'ouvrage des constructions universitaires (p.69)
Article 20: Réduction des disparités dans la répartition des emplois (p.70)
TITRE IV: Les organismes consultatifs (p.72)
Article 21: Conseil Supérieur de l'Education (p.72)
Article 21 bis (nouveau): Compétences du Conseil supérieur de l'Education (p.74)
Article 21 ter (nouveau): Composition du Conseil supérieur de l'Education statuant en matière disciplinaire (p.74)
Article 21 quater (nouveau): Compétences du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire (p.75)
Article 21 quinquies (nouveau): Dispositions transitoires (p.76)
Article 22: Extension à l'enseignement supérieur de la compétence des conseils académiques de l'Education nationale (p.76)
TITRE V: L'évaluation du système éducatif (p.78)
Article 23: Missions de l'IGEN et de l'IGAEN (p.78)
Article 23 bis (nouveau): Rapport annuel des collèges et des lycées (p.79)
Article 24: Erection en autorité administrative indépendante du Comité national d'évaluation (p.79)
TITRE VI: Dispositions diverses (p.81)
Article 25: Application de la loi à l'enseignement agricole public et privé (p.81)
Article 26: Application de la loi à Mayotte et dans les TOM (p.82)
Article 27: Application de la loi aux établissements d'enseignement privé sous contrat (p.83)
Article 28: Application de la loi aux écoles et établissements français à l'étranger (p.85)
Article 28 bis (nouveau): Bonification indiciaire accordée à certaines catégories de personnels (p.86)
Article 28 ter (nouveau): Intégration dans le corps d'accueil des PEGC changeant d'académie (p.86)
Article 29: Abrogations (p.87)
Article 30: Référence au rapport annexé (p.88)
Article 31: Présentation d'un bilan d'application de la loi (p.89)
CONCLUSION (p.89)
EXAMEN EN COMMISSION (p.90)
TABLEAU COMPARATIF (p.92)