Rapport n° 410 (1988-1989) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 juin 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
CHAPITRE PREMIER: Exposé général
I. Autopsie d'une crise (p.5)
A. Les aspects financiers (p.6)
B. Le carcan de la tutelle (p.7)
C. La légitimité du secteur public en question (p.10)
II. La réponse structurelle du Gouvernement (p.11)
III. La position de la commission des affaires culturelles (p.13)
A. Une fausse solution: le projet de loi ne résoudra pas la crise du secteur public (p.13)
B. Un vain expédient: le projet de loi est inutile pour assurer la complémentarité d'antenne2 et FR3 (p.14)
C. Une dangereuse échappatoire: le projet de loi pourrait avoir plusieurs effets pervers (p.16)
CHAPITRE II: Examen des articles (p.18)
EXAMEN EN COMMISSION (p.20)
TABLEAU COMPARATIF (p.22)