Rapport n° 411 (1988-1989) de M. Michel MIROUDOT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 juin 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
EXPOSE GENERAL (p.6)
I. Le patrimoine archéologique: une richesse qu'il convient de protéger (p.6)
A. L'utilisation non réglementée des détecteurs de métaux constitue un danger pour le patrimoine archéologique (p.6)
1. Des motivations de recherche différentes (p.6)
2. Des méthodes d'investigation divergentes (p.7)
B. La protection du patrimoine archéologique doit être générale (p. 7)
1. La transposition au domaine archéologique d'un système de classement et d'inscription des sites paraît inadaptée (p.7)
2. La distinction entre fouille de surface et fouille en profondeur est inopérante (p.8)
II. Un renforcement de la législation dictée par la généralisation de l'utilisation des détecteurs de métaux (p.9)
A. La législation en vigueur ne répond qu'imparfaitement au souci de protection du patrimoine archéologique (p.9)
B. Le projet de loi renforce la protection du patrimoine archéologique (p.10)
1. L'utilisation des détecteurs de métaux aux fins de recherche archéologique est soumise à autorisation administrative (p.10)
2. Les infractions à cette réglementation sont sanctionnées pénalement (p.11)
3. La publicité relative aux détecteurs de métaux est réglementée (p. 11)
C. L'efficacité de cette réglementation reste subordonnée à la définition d'une politique d'accompagnement (p.12)
1. Sensibiliser le grand public à la sauvegarde du patrimoine archéologique (p.12)
2. Encourager la participation des amateurs aux chantiers de fouilles animés par des archéologues (p.13)
EXAMEN DES ARTICLES Article premier: Subordination de l'usage des détecteurs de métaux à une autorisation administrative (p.14)
Article 2: Publicité et notice d'utilisation relatives aux détecteurs de métaux (p.15)
Article 3: Constatation des infractions aux dispositions de la loi (p.16)
Article 4: Envoi des procès-verbaux constatant l'infraction au Procureur de la République (p.17)
Article 5: Décret d'application (p.17)
Article 6: Régime applicable à Mayotte (p.18)
CONCLUSION (p.18)
EXAMEN EN COMMISSION (p.19)
TABLEAU COMPARATIF (p.20)