Rapport n° 426 (1988-1989) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 1989
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE: Présentation générale (p.5)
CHAPITRE PREMIER: Le contexte économique (p.7)
I. Les principales hypothèses économiques associées au projet de loi de finances pour 1986 (p.7)
A. Les hypothèses sur l'environnement international (p.7)
B. Les hypothèses concernant l'économie française (p.8)
II. La conjoncture en 1986 (p.9)
A. Le contrechoc pétrolier (p.9)
B. France: les prémices d'un assainissement (p.10)
CHAPITRE II: Les différentes étapes du budget de 1986 (p.13)
I. La loi de finances initiale pour 1986 (p.13)
A. Un ralentissement dans la croissance des recettes (p.14)
B. Un effort sélectif de compression des dépenses (p.15)
C. Un déficit égal à 3% du PNB (p.16)
II. Les lois de finances rectificatives (p.17)
A. La loi de finances rectificative au 11 juillet 1986 (p.17)
B. La loi de finances rectificative au 30 décembre 1986 (p.21)
III. Les modifications réglementaires (p.23)
A. Les modifications affectant le montant des crédits (p.24)
B. Les modifications affectant la répartition des crédits (p.27)
IV. Les ajustements proposés par la loi de règlement (p.30)
A. Une nouvelle réévaluation des recettes (p.30)
B. D'importants ajustements en matière de dépenses (p.32)
C. Une réduction du déficit global (p.36)
CHAPITRE III: Résultats d'ensemble de l'exercice 1986 (p.39)
I. Les opérations à caractère définitf (p.39)
A. Le budget général (p.39)
B. Les budgets annexes (p.51)
C. Les comptes d'affectation spéciale (p.54)
II. Les opérations temporaires (p.55)
A. Les comptes de commerce (p.55)
B. Les comptes de prêts (p.56)
III. Une contraction du déficit (p.57)
IV. Le financement du solde des opérations budgétaires et d'endettement de l'Etat (p.58)
A. Les charges à financer: du solde d'exécution au solde de gestion (p.58)
B. Le financement du solde de gestion et l'endettement (p.59)
C. La structure de la dette publique (p.64)
CHAPITRE IV: Les principales observations de la cour des comptes (p. 69)
I. Observations sur les modifications ayant affecté le montant des crédits (p.69)
A. Le décret d'avance (p.70)
B. Les annulations de crédits (p.70)
C. Les rattachements de fonds de concours (p.72)
D. Les rétablissements de crédits (p.73)
E. Les majorations de crédits consécutives à des plus-values sur recettes (p.73)
II. Observations sur les modifications ayant affecté la répartition des crédits (p.74)
A. Les répartitions de crédits (p.74)
B. Les transferts de crédits (p.76)
C. Les virements de crédits (p.77)
III. Observations sur l'utilisation des crédits (p.78)
A. Les dépassements de crédits (p.78)
B. Les financements interministériels (p.80)
C. Les imputations irrégulières (p.81)
D. Interversions d'exercice (p.82)
IV. Observations relatives à la destination des crédits non consommés (p.83)
A. Les reports de crédits (p.83)
B. Les crédits à annuler (p.84)
V. Observations sur la gestion des autorisations de programme (p. 85)
A. L'ouverture des autorisations de programme (p.85)
B. L'importance relative des différentes catégories de programme (p. 85)
C. L'engagement des autorisations de programme (p.86)
DEUXIEME PARTIE: Examen en commission (p.87)
I. Audition et discussion générale (p.88)
II. EXAMEN DES ARTICLES (p.89)
Art. 1er: résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 1986 (p.89)
Art. 2: Recettes du budget général (p.90)
Art. 3: Dépenses ordinaires civiles du budget général (p.91)
Art. 4: Dépenses civiles en capital du budget général (p.92)
Art. 5: Dépenses ordinaires militaires du budget général (p.93)
Art. 6: Dépenses militaires en capital du budget général (p.93)
Art. 7: résultat du budget général pour 1986 (p.94)
Art. 8: résultats des budgets annexes (p.94)
Art. 9: Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 1986 (p.96)
Art. 10: Comptes spéciaux définitivement clos au titre de 1986 (p. 97)
Art. 11: Résultat des opérations d'emprunts pour l'année 1986 (p. 98)
Art. 12: Admission en surséance d'avances du Trésor irrécouvrables (p.98)
Art. 13: Abandon d'une créance sur la société de mise en valeur de la Corse (p.100)
Art. 14: Augmentation du plafond de l'encours des remises de dettes à certains pays en voie de développement: remise de dettes à la Mauritanie (p.100)
Art. 15: Reconnaissance de l'utilité publique des dépenses d'une gestion de fait (p.101)
Art. 16: Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de l'exercice 1986 (p.102)
III. TABLEAU COMPARATIF (p.105)
ANNEXE: Questionnaire à la cour des comptes (p.115)
I. Liste des questions posées par la Commission des finances (p. 116)
II. Réponse de la Cour des comptes (p.117)