Rapport n° 427 (1988-1989) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 1989
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE: PRESENTATION GENERALE (p.5)
CHAPITRE PREMIER: Le contexte économique (p.7)
I. Les hypothèses économiques du projet de loi de finances pour 1987 (p.7)
A. L'environnement international (p.7)
B. L'économie française (p.8)
II. La conjoncture en 1987 (p 10)
A. La conjoncture mondiale (p.10)
B. La conjoncture française (p.10)
CHAPITRE II: Les différentes étapes du budget de 1987 (p.13)
I. La loi de finances initiale pour 1987 (p.15)
A. L'allègement des recettes (p.15)
1. Des allègements fiscaux importants (p.16)
2. Les recettes non fiscales (p.17)
3. L'augmentation des prélèvements sur recettes (p.17)
B. La maîtrise des dépenses (p.18)
1. Un freinage sensible des dépenses (p.18)
2. Une clarification budgétaire (p.20)
C. La réduction du déficit (p.21)
II. La loi de finances rectificative (p.21)
A. Un léger accroissement du déficit des opérations définitives (p. 22)
1. Les dépenses (p.22)
2. Les recettes (p.23)
B. Une diminution du déficit des opérations temporaires (p.24)
1. Les charges (p.24)
2. Les ressources (p.25)
III. Les modifications réglementaires (p.25)
A. Les modifications affectant le montant des crédits (p.26)
1. Les reports de crédits (p.26)
2. Les crédits ouverts sur fonds de concours (p.27)
3. Les majorations de crédits liées à des plus-values de recettes (p. 29)
4. Les décrets d'avance (p.29)
5. Les annulations de crédits (p.30)
B. Les modifications affectant la répartition et l'utilisation des crédits (p.31)
1. Les virements de crédits (p.32)
2. Les répartitions de crédits (p.32)
3. Les transferts de crédits (p.33)
IV. Les modifications proposées par la loi de règlement (p.34)
A. Les ajustements de recettes (p.34)
1. Les recettes du budget général (p.35)
2. Les recettes des budgets annexes (p.37)
3. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor (p.38)
B. Les ajustements de crédits (p.38)
1. Les ouvertures complémentaires du budget général (p.39)
2. Les ouvertures complémentaires des budgets annexes (p.41)
3. Les ouvertures complémentaires des comptes spéciaux du Trésor (p. 42)
CHAPITRE III: Les résultats d'ensemble de l'année 1987 (p.45)
I. Analyse générale du budget de 1987 (p.46)
A. Le budget général (p.46)
1. Les recettes (p.46)
2. Les dépenses (p.50)
B. Comptes d'affectation spéciale et budgets annexes (p.57)
1. Les comptes d'affectation spéciale (opérations définitives)
(p. 57)
2. Les budgets annexes (p.59)
3. Les comptes spéciaux du Trésor (opérations temporaires)
(p.60)
II. Le financement du déficit (p.61)
A. Le besoin de financement brut (p.62)
B. Les sources de financement (p.62)
C. Comparaison avec l'exercice précédent (p.63)
CHAPITRE IV: Les principales observations de la Cour des comptes (p. 65)
I. Observations relatives aux modifications apportées au montant des crédits (p.66)
A. Sur les reports de crédits de l'exercice précédent (p.66)
B. Sur les décrets d'avance (p.66)
C. Sur les annulations de crédits (p.68)
D. Sur les rattachements de fonds de concours (p.69)
II. Observations relatives aux modifications portant sur la répartition des crédits (p.69)
A. Sur les répartitions de crédits (p.70)
B. Sur les transferts de crédits (p.72)
C. Sur les virements de crédits (p.72)
III. Observations relatives à l'utilisation des crédits (p.73)
A. Sur les dépassements de crédits constatés dans le projet de loi de règlement (p.73)
B. Sur les autorisations de "visas en dépassement" de crédits (p. 75)
C. Sur les financements interministériels et les imputations irrégulières (p.76)
D. Sur les interventions d'exercice (p.76)
DEUXIEME PARTIE: EXAMEN DU PROJET DE LOI (p.81)
I. Audition de la Cour des comptes (p.83)
II. Examen en Commission (p.87)
III. Examen des articles (p.89)
Art. premier: Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 1987 (p.89)
Art. 2: Recettes du budget général (p.90)
Art. 3: Dépenses ordinaires civiles du budget général (p.90)
Art. 4: Dépenses civiles en capital du budget général (p.91)
Art. 5: Dépenses ordinaires militaires du budget général (p.92)
Art. 6: Dépenses militaires en capital du budget général (p.92)
Art. 7: Résultat du budget général de 1987 (p.93)
Art. 8: Résultats des budgets annexes (p.93)
Art. 9: Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 1988 (p.94)
Art. 10: Comptes spéciaux définitivement clos au titre de l'année 1987 (p.95)
Art. 11: Résultats des opérations d'emprunts pour l'année 1987 (p. 96)
Art. 12: Apurement d'une partie du solde créditeur d'un compte spécial du Trésor (p.96)
Art. 13: Apurement du solde créditeur du compte de trésorerie "Application de l'accord franco-guinéen du 26 janvier 1977" (p. 97)
Art. 14: Remise de dettes à la Guinée-Bissau faisant partie de la catégorie des pays en développement les moins avancés (p.98)
Art. 15: Gestions de fait
Reconnaissance d'utilité publique de dépenses (p.99)
Art. 16: Transports aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 1987 (p.100)
IV. Comparatif (p.103)
ANNEXE: Questionnaire de la Cour des comptes sur le projet de loi de règlement 1987 (p.113)
I. Liste des questions posées par la Commission des finances (p. 114)
II. Réponses de la Cour des comptes (p.116)