Rapport n° 449 (1988-1989) de M. Marcel RUDLOFF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1989
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
Examen des articles (p.7)
Article premier: Amnistie des indépendantistes guadeloupéens et martiniquais (p.7)
Article premier bis A: Amnistie des autonomistes corses (p.7)
Article premier bis B: Réintégration de salariés protégés précédemment amnistiés qui avaient été licenciés pour faute lourde (p.8)
Article premier bis: Amnistie des objecteurs de conscience insoumis ou déserteurs (p.10)
Article 2: Effets, contestations et constatation de l'amnistie (p.10)
Article 3: Entrée en vigueur de la loi (p.10)
Tableau comparatif (p.11)