Rapport n° 57 (1988-1989) de M. Pierre LOUVOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 octobre 1988
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
TOME I: EXPOSE GENERAL
INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: ENSEIGNEMENTS DES EXPERIENCES DEPARTEMENTALES EN MATIERE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (p.11)
I
Mise en place d'un complément local de ressources dans le Doubs (p.11)
1. Dispositif du complément local de ressources préconisé par la circulaire de M. Adrien Zeller (p.12)
2. Accès au logement des personnes défavorisées (p.12)
3. Diverses réflexions menées par les partenaires sociaux (p.13)
II
Actions globales de lutte contre la pauvreté en Indre-et-Loire (p.13)
1. Objectifs du département pilote en matière de lutte contre la pauvreté (p.13)
2. Expérience actuelle de travail concerté: l'allocation locale de ressource (p.14)
III
Les différentes expériences de revenu minimum en Ille-et-Vilaine (p.15)
1. Principaux résultats et enseignements de deux expériences menées en Ille-et-Vilaine: le "revenu minimum familial garanti" (RMFG)
et les "travaux d'intérêt collectif" (TIC)
(p.15)
a. Le revenu minimum familial garanti instauré en février 1985 (p. 15)
b. L'expérience des travaux d'intérêt collectif instituée en juin 1985 (p.17)
2. Le dispositif "complément local de ressources" actuellement testé en Ille-et-Vilaine (p.18)
a. Le dispositif du CLR (p.18)
b. Les effets du CLR (p.20)
IV
Minimum social d'insertion mis en place par la ville de Grenoble avec la participation du département de l'Isère (p.24)
1. Conditions générales (p.25)
2. Conditions particulières (p.25)
a. Pour les personnes seules, et ménages hormi les personnes retraitées ou handicapées (p.25)
b. Pour les personnes handicapeés (p.25)
c. Pour les personnes retraitées entre 60 et 65 ans (p.25)
3. Attribution du minimum social (p.26)
a. Allocation d'insertion professionnelle (p.26)
b. Allocation sociale d'insertion (p.26)
c. Allocation complémentaire (p.26)
4. Procédure d'attribution (p.27)
V
Mise en place de l'allocation locale de ressources dans le département de la Marne (p.28)
1. Financement (p.29)
2. Organisation de la procédure (p.30)
3. Critères d'attribution de l'allocation locale de ressources (p. 31)
VI
Mise en place des compléments locaux de ressources en Haute-Loire (p.33)
1. Analyse de l'ensemble du dispositif (p.33)
2. Répondre aux problèmes de logement (p.34)
3. Mise en place du complément local de ressources (CLR)
pour faciliter l'insertion professionnelle (p.36)
4. Bilan financier (p.37)
VII
Travaux d'intérêt local et complément local de ressources dans le département du Rhône (p.38)
1. Le dispositif des travaux d'intérêt local (p.38)
2. Le dispositif des "compléments locaux de ressources" (p.39)
VIII
Expérimentation d'une allocation minimum de ressources dans le département de la Sarthe (p.41)
1. Bilan du dispositif au 1er mars 1988 (p.42)
2. Financement du dispositif AMR (p.44)
IX
Les contrats ressources personnalisés d'autonomie dans le territoire de Belfort (p.45)
1. Principes (p.45)
2. Bilan du dispositif (p.46)
ENSEIGNEMENTS RETIRES (p.49)
DEUXIEME PARTIE: LE PROJET DE LOI MODIFIE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE LAISSE SUBSISTER CERTAINES INCOHERENCES (p.53)
A. Le projet de loi initial (p.53)
1. Les origines du projet de loi (p.53)
2. Les grandes lignes du projet de loi (p.55)
3. Les principales difficultés posées par le projet de loi (p.58)
B. Le texte adopté par l'Assemblée nationale laisse subsister certaines incohérences (p.60)
1. Le texte de l'Assemblée nationale (p.60)
2. Les incohérences qui subsistent (p.64)
a. Les incohérences qui affectent la définition même du revenu minimum d'insertion et le fonctionnement du système (p.64)
Les difficultés d'ordre formel (p.64)
Les débats encore ouverts (p.64)
Les confusions dans l'organisation du système (p.66)
b. Les manquements graves à l'esprit des lois de décentralisation (p. 66)
La remise en cause du partage des compétences (p.66)
Les risques de confusion que cette remise en cause ne manquera pas d'entraîner (p.67)
La perte d'indépendance financière des collectivités territoriales (p.68)
ANNEXE: COMPTES RENDUS DES AUDITIONS TENUES PAR LA COMMISSION LES 18 ET 19 OCTOBRE 1988 (p.71)
TOME II:EXAMEN DES ARTICLES ET TABLEAU COMPARATIF TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.6)
EXAMEN DES ARTICLES (p.15)
Titre premier
Dispositions générales (p.15)
Article premier A (nouveau): Intégration du revenu minimum d'insertion dans le dispositif global de lutte contre la pauvreté (p. 15)
Article premier: Définition du droit à un revenu minimum d'insertion (p.17)
Art. 2: Caractère différentiel de l'allocation de revenu minimum (p. 19)
Art. 3: Montant du revenu minimum d'insertion (p.19)
Art. 3 bis (nouveau): Caractère différentiel de l'allocation de revenu minimum (p.21)
Art. 4: Financement de l'allocation (p.22)
Titre II
Allocation de revenu minimum d'insertion (p.24)
Chapitre premier
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (p. 24)
Art. 5: Point de départ du droit à l'allocation (p.24)
Art. 6: Situation des personnes ayant la qualité d'élève, d'étudiant ou de stagiaire (p.25)
Art. 7: Situation des ressortissants étrangers (p.26)
Chapitre II
Détermination des ressources (p.31)
Art. 8: Appréciation des ressources (p.31)
Art. 9: Appréciation des ressources pour les travailleurs non salariés (p.36)
Chapitre III
Décision d'octroi de l'allocation et engagement de l'allocataire (p.38)
Art. 10 A (nouveau): Engagement de l'allocataire (p.38)
Article additionnel après l'art. 10 A: Dépôt et instruction de la demande d'allocation (p.39)
Article additionnel avant l'art. 10: Cas des personnes sans domicile fixe (p.43)
Art. 10: Décision d'octroi et de prorogation de l'allocation (p. 45)
Art. 10 bis (nouveau): Décision de renouvellement de l'allocation (p.47)
Art. 11: Dépôt de la demande d'allocation (p.48)
Art. 12: Cas des personnes sans résidence stable (p.49)
Art. 13: Constitution et instruction du dossier (p.49)
Art. 14: Vérification des déclarations des bénéficiaires (p.49)
Art. 15: Engagement de l'intéressé (p.50)
Art. 16: Suspension de l'allocation (p.50)
Art. 17: Révision du montant de l'allocation (p.52)
Art. 17 bis (nouveau): Information des personnes en situation de précarité (p.52)
Chapitre IV
Versement de l'allocation (p.54)
Art. 18: Service de l'allocation (p.54)
Art. 18 bis (nouveau): Vérification des déclarations des bénéficiaires (p.54)
Art. 18 ter (nouveau): Secret professionnel des personnels des organismes instructeurs et payeurs (p.55)
Art. 19: Caractère subsidiaire de l'allocation (p.56)
Art. 20: Versement d'acomptes (p.58)
Art. 21: Seuils d'application (p.58)
Art. 22: Réduction ou suspension de l'allocation liée à l'admission dans un établissement (p.59)
Chapitre V
Recours (p.61)
Art. 23: Recours gracieux préalable (p.61)
Art. 24: Recours contentieux (p.61)
Chapitre VI
Dispisitions diverses (p.63)
Art. 25: Prescriptions (p.63)
Art. 26: Récupération de l'indu (p.63)
Art. 27: Récupération sur la succession ou la cession de l'actif du bénéficiaire (p.65)
Art. 28: Caractère incessible et insaisissable de l'allocation
Application de la tutelle aux prestations sociales (p.66)
Art. 29: Sanctions (p.67)
Titre III
Actions d'insertion sociale et professionnelle (p.68)
Art. 30 A (nouveau): Commmission locale d'insertion (p.68)
Art. 30: Conseil départemental d'insertion (p.70)
Art. 30 bis (nouveau): Définition du projet contractuel d'insertion (p.71)
Art. 30 ter (nouveau): Définition des activités d'insertion (p.72)
Art. 31: Programme départemental d'insertion (p.73)
Art. 32: Conventions d'insertion Etat-Départements (p.74)
Art. 33: Définition de la participation financière du département (p.76)
Article additionnel après l'art. 33: Première clause de sauvegarde du dispositif financier (p.78)
Article additionnel avant l'art. 34: Deuxième clause de sauvegarde du dispositif financier (p.79)
Art. 34: Procédure en cas de non-engagement des dépenses par le département (p.79)
Article additionnel après l'art. 34: Prise en compte de la participation financière minimale du département dans le calcul des contingents communaux d'aide sociale (p.80)
Art. 35 à 40: Participation financière minimale du département et prélèvements contraints (p.81)
Titre IV
Dispositions relatives à la Sécurité sociale et au droit du travail (p.82)
Art. 41 A (nouveau): Dispositif d'aide au logement (p.82)
Art. 41: Couverture maladie des bénéficiaires du RMI (p.83)
Art. 42: Cas particulier des exploitants agricoles déchus du droit à prestation (p.86)
Art. 43: Extension de la protection légale contre les accidents du travail à certains bénéficiaires du RMI suivant des actions d'insertion (p.87)
Art. 44: Conventions pour l'organisation d'activités d'insertion professionnelle ou d'intérêt général (p.88)
Art. 45: Statut des bénéficiaires des conventions organisant des activités d'insertion professionnelle ou d'intérêt général (p.89)
Art. 45 bis (nouveau): Bénéfice des actions d'insertion aux titulaires de l'allocation de parent isolé (API)
(p.89)
Titre V
Dispositions finales (p.91)
Art. 46: Modalités d'application notamment dans les départements d'outre-mer (p.91)
Art. 47: Modalités d'application aux départements d'outre-mer (p. 93)
Art. 48: Evaluation et durée d'application du RMI (p.93)
TABLEAU COMPARATIF (p.95)