Avis n° 60 (1988-1989) de M. Bernard LAURENT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1988
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.5)
INTRODUCTION (p.7)
EXPOSE GENERAL (p.10)
I. LA GRANDE PAUVRETE: UNE REALITE DIFFICILE A APPREHENDER (p.10)
A. Les bénéficiaires potentiels du revenu minimum d'insertion: des évaluations fluctuantes (p.11)
1. Les estimations successives (p.11)
2. Les autres évaluations de la pauvreté en France (p.12)
B. Le revenu minimum d'insertion: une charge évolutive (p.13)
1. Des éléments de calcul (p.13)
2. Le coût global de l'allocation (p.15)
3. L'implication des départements (p.15)
II. L'AIDE SOCIALE: UNE COMPETENCE DE DROIT COMMUN DES DEPARTEMENTS (p.17)
A. La décentralisation de l'aide sociale: une gestion départementale responsable et rapprochée (p.17)
B. Des initiatives locales préfigurant la réforme (p.20)
1. Les aides à caractère national (p.20)
2. Les actions mises en oeuvre à l'initiative des collectivités locales (p.21)
C. Les disparités de situation d'un département à l'autre (p.23)
III. LE PROJET DE LOI: UNE REFORME QUI NE S'INSCRIT PAS DANS LA LOGIQUE DE LA DECENTRALISATION (p.26)
A. Le contenu du projet de loi intitial: un dispositif d'inspiration étatiste (p.26)
1. Les dispositions relatives à la nouvelle prestation (p.27)
2. Le rôle des départements en matière d'insertion (p.29)
3. La participation financière minimale des départements (p.31)
B. Les infléchissements apportés par l'assemblée nationale: une cogestion en trompe l'oeil (p.32)
1. Les dispositions relatives à l'attribution de l'allocation (p. 33)
2. La compétence du département en matière d'insertion (p.35)
3. La participation financière minimale du département (p.35)
IV. LES ORIENTATIONS DE LA COMMISSION (p.36)
A. Les objectifs de la réforme (p.36)
B. L'articulation avec les lois de décentralisation (p.37)
EXAMEN DES ARTICLES (p.38)
Article premier A: Revenu minimum d'insertion et dispositif global de lutte contre le pouvoir (p.38)
Article premier: Définition du droit à un revenu minimum d'insertion (p.39)
Art. 4: Financement de l'allocation (p.41)
Art. 10 A: Engagement de l'allocataire (p.42)
Art. 10: Décision d'octroi de l'allocation (p.43)
Art. 10 bis: Décision de renouvellement de l'allocation (p.45)
Art. 11: Organismes compétents pour le dépôt et l'instruction des demandes (p.46)
Art. 12: Situation des personnes sans résidence stable (p.47)
Art. 16: Suspension de l'allocation en cas de non respect du contrat d'insertion (p.48)
Art. 22: Réduction ou suspension de l'allocation liée à l'admission dans un établissement (p.49)
Art. 24: Recours contentieux (p.50)
Art. 25: Délais de prescription (p.51)
Art. 26: Action en répétition de l'indu (p.52)
TITRE III: actions d'insertion sociale et professionnelle (p.53)
Art. 30 A: Commissions locales d'insertion (p.53)
Art. 30: Conseil départemental d'insertion (p.55)
Art. 30 bis: Contenu du contrat d'insertion (p.56)
Art. 30 ter: Diverses formes d'insertion (p.58)
Art. 31: Programme départemental d'insertion (p.59)
Article additionnel après l'art. 31: Règlement d'éventuels désaccords (p.60)
Art. 32: Conventions d'insertion (p.61)
Art. 33 et 34: Participation financière de la départementalisation et du commerce aux actions d'insertion (p.61)
Art. 41: Affiliation des allocataires au régime de l'assurance personnelle (p.67)
Art. 44: Conventions pour l'organisation d'activités d'insertion professionnelle d'intérêt général (p.68)
Article additionnel après l'art. 45 bis: Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (p.69)
Art. 46: Application de la loi en métropole et dans les départements d'outre-mer (p.71)
Art. 48: Evaluation et durée de l'application de la loi (p.73)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR VOTRE COMMISSION (p.75)
ANNEXE (p.88)