Rapport n° 79 (1988-1989) de MM. Pierre LOUVOT , sénateur et Jean-Michel BELORGEY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 novembre 1988
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Sommaire du rapport
La Commission mixte paritaire a constaté l'impossibilité d'aboutir à l'adoption d'un texte commun pour les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion