Avis n° 83 (1988-1989) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 1988
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p.3)
Exposé général (p.6)
I. L'évolution récente du système financier français rend-elle indispensable l'introduction de la "titrisation"? (p.6)
A. Rappel de quelques évolutions récentes (p.6)
1. "Décloisonnement", "marchéisation", "désintermédiation" (p. 6)
2. Accroissement de la contrainte extérieure et du risque financier (p.10)
B. Utilité et risques d'un mécanisme de "titrisation" (p.12)
1. La titrisation vise-t-elle à "l'allègement" des bilans ou traduit-elle l'incapacité d'augmenter les fonds propres? (p.13)
2. Une possibilité nouvelle de refinancement saine ou inflationniste? (p.16)
3. Une meilleure utilisation des possibilités offertes par le marché ou un risque pour les épargnants? (p.19)
4. Vers un abaissement du coût du crédit? (p.21)
II. Analyse des mécanismes de la "titrisation" (p.23)
A. Les options possibles (p.23)
1. Les mécanismes juridiques utilisables pour la titrisation (p.23)
2. Les exemples étrangers (p.26)
B. Les options retenues par le projet de loi (p.27)
1. Les modalités de cession des créances (p.27)
2. La structure du fonds commun de créances (p.28)
3. L'activité du fonds commun de créances (p.30)
Commentaires des articles (p.32)
Article 24: Statut du fonds commun de créances et modalités de cession des créances (p.32)
Articles additionnels après l'article 24: Protection des épargnants (p.40)
Article additionnel avant l'article 25: Protection des débiteurs (p. 43)
Article 25: Constitution et règlement du fonds commun de créances (p.45)
Articles additionnels après les article 25 et 26: Application de certaines dispositions destinées aux OPCVM (p.49)
Article 27: Liquidation du fonds commun de créances (p.53)
Article 28: Dispositions fiscales (p.54)
Examen en commission (p.60)