Rapport général n° 88 (1988-1989) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1988
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.4)
1. L'ARCHAISME OU LES PESANTEURS ADMINISTRATIVES (p.6)
1.1. L'adaptation ralentie des effectifs: le GIAT (p.6)
1.2. La difficile gestion des personnels: les instituteurs (p.8)
1.3. L'efficacité insuffisante des gestionnaires: les organismes sociaux (p.11)
2. LES NEGLIGENCES (p.12)
2.1. Les négligences dans la gestion: des opérations mal préparées (p.12)
2.1.1. La politique de réduction des effectifs (p.12)
2.1.2. L'informatisation (p.14)
2.2. Les négligences dans les options: des investissements mal évalués (p.15)
2.2.1. Les opérations douteuses: le super phare d'Ouessant (p.15)
2.2.2. Les opérations coûteuses: l'activité hôtelière d'Air France (p.16)
2.3. Les négligences dans les choix (p.18)
2.3.1. Les hésitations passées: la sidérurgie (p.18)
2.3.2. Les incertitudes actuelles: la poste (p.21)
3. L'ENCADREMENT LEGISLATIF DE L'ACTION PUBLIQUE (p.24)
3.1. Les lois de finances (p.24)
3.1.1. La fiabilité des lois de finances: l'exemple des rémunérations des personnels (p.24)
3.1.2. Le respect des lois de finances: la gestion des autorisations budgétaires (p.26)
3.2. Les lois ordinaires (p.30)
3.2.1. Les réformes insuffisamment préparées: la lutte contre les maladies mentales (p.30)
3.2.2. Les réformes trop fréquentes: les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (p.33)
EXAMEN EN COMMISSION (p.37)