Avis n° 92 (1988-1989) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 1988
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
INTRODUCTION (p.13)
I
Le plan d'urgence de 1988 (p.14)
A. Le réaménagement de la dette des accédants à la propriété et des organismes d'HLM (p.14)
1° La révision des remboursements de certains PAP (p.14)
2° Le réaménagement de la dette des organismes d'HLM au titre des PLA (p.15)
B. L'amélioration qualitative (p.16)
1° L'amélioration du parc immobilier social (p.16)
2° L'amélioration de l'environnement (p.17)
II
Vers une remise en cause des aides à la personne (p.18)
A. L'évolution de l'aide personnalisée au logement (p.18)
1° Les masses financières en jeu (p.18)
2° Les barèmes (p.19)
B. Les aides aux familles en difficulté temporaire (p.22)
III
Quel avenir pour l'aide à la pierre? (p.24)
A. Les inconnues de l'accession à la propriété (p.24)
1° La poursuite du réaménagement des PAP (p.24)
2° L'avenir incertain de l'accession à la propriété (p.24)
B. Les investissements du secteur locatif social (p.25)
1° Les investissements du secteur locatif social (p.25)
2° L'amélioration du parc immobilier existant (p.26)
C. Une diminution importante du 1% patronal (p.26)
IV
Un plan pour les villes (p.28)
A. Bilan des actions engagées (p.28)
B. La relance de la politique des villes (p.30)
CONCLUSIONS (p.31)
ANNEXE
Glossaire des sigles (p.33)