Avis n° 93 (1988-1989) fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 1988
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: Présentation générale des crédits consacrés aux territoires d'outre-mer (p.7)
I. Le budget du ministère des départements et territoire d'outre-mer: Une progression significative (p.8)
II. Les interventions des ministères techniques (p.18)
DEUXIEME PARTIE: Observations sur l'évolution de la situation des territoires (p.21)
I. La Nouvelle-Calédonie: Difficile réconciliation, transition institutionnelle et développement économique (p.21)
A. Les étapes de la réconciliation et l'évolution institutionnelle du territoire (p.21)
B. Le nécessaire rééquilibrage économique, social et culturel du territoire (p.28)
II. La Polynésie française: Perspectives de "régionalisation" pour un meilleur développement économique (p.30)
A. L'éventuel aménagement du statut d'autonomie interne (p.30)
B. Un plan de relance de l'économie et un contrat de plan (p.32)
III. Wallis-et-Futuna: Stabilité institutionnelle et lenteurs du désenclavement (p.33)
A. Les permanences statutaires (p.33)
B. La difficile poursuite du désenclavement (p.35)
IV. Les terres australes et antarctiques françaises: L'affirmation de la présence française dans l'antarctique (p.37)
A. La stabilité de la situation juridique (p.37)
B. Le nécessaire renforcement de la présence française (p.38)
V. Les îles éparses: Le projet d'aménagement est toujours à l'étude (p.39)
TROISIEME PARTIE: L'évolution des finances locales (p.43)
I. Les budgets des territoires (p.43)
A. La Nouvelle-Calédonie (p.43)
B. La Polynésie Française (p.46)
C. Wallis-et-Futuna (p.48)
D. Les terres australes et antarctiques françaises (p.50)
E. Les îles éparses (p.50)
II. Les budgets des régions de Nouvelle-Calédonie (p.52)
III. Les budgets des communes (p.55)
A. Les communes de Nouvelle-Calédonie (p.55)
B. Les communes de Polynésie Française (p.56)
C. Les circonscriptions administratives de Wallis-et-Futuna (p.57)