Rapport n° 96 (1988-1989) de M. Pierre LOUVOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 1988
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.3)
Exposé général (p.7)
I. La CMP: une occasion manquée (p.8)
1. La CMP a permis de rapprocher les points de vue (p.9)
2. La volonté d'aboutir de la majorité sénatoriale a été permanente (p.11)
II. La deuxième lecture au Sénat: maintenir l'essentiel pour rendre applicable le dispositif du RMI (p.14)
1. Le texte adopté par l'Assemblée nationale (p.15)
1.1. Le désaveu du travail effectué par la CMP (p.16)
1.2. Les apports du Sénat réduits à la portion congrue (p.17)
2. Les propositions du Sénat (p.19)
Examen des articles (p.23)
Article 4: Financement de l'allocation (p.23)
Article 7: Situation des étrangers (p.24)
Article 8: Appréciation des ressources (p.25)
Article 10 B: Dépôt et instruction de la demande d'allocation (p. 26)
Article 33 ter: Clause de sauvegarde en ce qui concerne la participation minimale des départements (p.27)
Tableau comparatif (p.29)