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Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993

6 décembre 1989 : Défense ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 103 (1989-1990) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Considérant qu'aucun élément nouveau n'est intervenu qui soit de nature à modifier ses conclusions initiales, votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées décide de rejeter l'ensemble des articles du projet de loi relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (p.8)