Rapport n° 104 (1989-1990) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: un accord franco-luxembourgeois du 24mai 1989 portant rectification de la frontière commune entre les deux pays (p.3)
A. Les dispositions de l'accord franco-luxembourgeois du 24mai 1989 (p.4)
1. L'objet de l'accord (p.4)
2. L'analyse de l'accord (p.5)
B. Les observations de votre rapporteur sur le contenu de l'accord (p.5)
1. L'avis favorable des autorités locales consultées (p.5)
2. L'intérêt de l'opération projetée (p.6)
C. Un accord qui vient s'inscrire à l'actif des relations bilatérales, traditionnellement confiantes et amicales, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg (p.7)
1. Des relations politiques de qualité, récemment affectées par l'inquiétude suscitée au Luxembourg par la centrale nucléaire de Cattenom (p.7)
2. Les échanges économiques et commerciaux franco-luxembourgeois (p. 9)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.10)
ANNEXE (p.11)