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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

6 décembre 1989 : Luxembourg ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 104 (1989-1990) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: un accord franco-luxembourgeois du 24mai 1989 portant rectification de la frontière commune entre les deux pays (p.3)
A. Les dispositions de l'accord franco-luxembourgeois du 24mai 1989 (p.4)
1. L'objet de l'accord (p.4)
2. L'analyse de l'accord (p.5)
B. Les observations de votre rapporteur sur le contenu de l'accord (p.5)
1. L'avis favorable des autorités locales consultées (p.5)
2. L'intérêt de l'opération projetée (p.6)
C. Un accord qui vient s'inscrire à l'actif des relations bilatérales, traditionnellement confiantes et amicales, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg (p.7)
1. Des relations politiques de qualité, récemment affectées par l'inquiétude suscitée au Luxembourg par la centrale nucléaire de Cattenom (p.7)
2. Les échanges économiques et commerciaux franco-luxembourgeois (p. 9)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.10)
ANNEXE (p.11)