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Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

6 décembre 1989 : Espères migratrices appartenant à la faune sauvage ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 106 (1989-1990) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: une procédure de ratification ajournée, puis retardée en raison de considérations étrangères aux dispositions mêmes de la Convention de Bonn (p.3)
I. Les principales caractéristiques de la Convention de Bonn (p.4)
A. Un accord-cadre de vaste portée révélateur d'évolutions récentes concernant l'approche internationale de la protection de l'environnement (p.4)
1. Le caractère mondialiste de la convention (p.4)
2. Une conception extensive de la protection des espèces migratrices (p.5)
B. L'organisation des mesures de protection en fonction du degré de menace pesant sur les espèces entrant dans le champ d'application de la convention (p.6)
C. Une articulation institutionnelle à la fois traditionnelle et souple (p.7)
La conférence des Etats parties; le secrétariat, le Conseil scientifique; les dérogations de l'article 3; la procédure d'amendement de la convention et de ses annexes; les possibilités de réserve (p.7)
II. Les conséquences pratiques de la Convention de Bonn, fort limitées pour ce qui est de la France (p.9)
1. Une convention en vigueur depuis novembre 1983 et ratifiée par 40 Etats dont 26 nations européennes (p.9)
2. Les inconvénients de sa non-ratification par la France (p.9)
3. Une convention déjà appliquée dans les faits en France (p.9)
Les conclusions de votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées favorables à l'approbation de la Convention de Bonn (p.10)
Annexe: Etat des signatures et des ratifications de la Convention de Bonn (p.11)