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Projet de loi relatif à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

13 décembre 1989 : Examens, concours et diplomes ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 125 (1989-1990) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.5)
I. L'échec de la troisième voie d'accès à l'ENA (p.7)
A. Le dispositif de la loi n°83-26 du 19janvier 1983 et les critiques du Sénat à son encontre (p.7)
1. Le dispositif de la loi n°83-26 du 19janvier 1983 (p.7)
2. Les critiques du Sénat à l'encontre de la troisième voie d'accès (p.8)
B. La troisième voie à l'épreuve des faits (p.9)
1. Un nombre de candidats peu élevé et de plus en plus restreint (p. 9)
2. Le profil des candidats admis à se présenter aux épreuves de la troisième voie (p.10)
3. Le profil des candidats reçus à l'ENA par la troisième voie (p. 11)
a. Le niveau de diplômes des recus (p.11)
b. La répartition des reçus selon les fonctions au titre desquelles ils ont été admis à concourir (p.11)
II. Le troisième concours d'entrée à l'ENA selon le projet de loi (p. 13)
A. L'ouverture selon le projet de loi (p.13)
1. Une ouverture sur l'ensemble de la société civile (p.14)
2. Une exigence de qualité (p.14)
3. Le respect du principe d'égalité (p.14)
4. Incertitudes et critiques (p.15)
B. La capacité du projet de loi à introduire une diversification de la haute fonction publique (p.17)
1. Une mesure importante mais insuffisante pour diversifier la haute fonction publique (p.17)
2. L'absence d'un projet global d'aération de la haute fonction publique (p.18)
a. Les autres voies de la diversification (p.18)
b. Les échanges entre les secteurs public et privé (p.19)
EXAMEN DES ARTICLES:

Article premier: Troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (p.21)

Article 2: Cycle préparatoire (p.25)

Article 3: Conditions d'application de la loi: renvoi à un décret en Conseil d'Etat (p.28)
TABLEAU COMPARATIF (p.29)