Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

13 décembre 1989 : Police ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 126 (1989-1990) de M. Paul GRAZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
TABLEAU COMPARATIF (p.9)