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Projet de loi relatif au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

13 décembre 1989 : Transports ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 128 (1989-1990) de M. Philippe DE BOURGOING, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
I. L'organisation de service public de la navigation aérienne (p.4)
II. Les concertations récentes avec les aiguilleurs du ciel (p.7)
EXAMEN DES ARTICLES (p.11)

Article premier: Création du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (p.11)

Article 2: Classement hors catégorie du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (p.13)

Articles 3, 4, 5 et 6: Dispositions spécifiques relatives à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (p. 14)

Article 7: Abrogation des dispositions antérieures applicables aux officiers contrôleurs et aux officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne (p.15)
TABLEAU COMPARATIF (p.18)