Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

15 décembre 1989 : Côte d'Ivoire ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 145 (1989-1990) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
A. Portée de l'avenant n°1 à la convention franco-ivoirienne du 16 janvier 1985 (p.6)
1. Portée politique de l'avenant n°1: un texte qui s'inscrit dans le contexte de bonnes relations entre Paris et Abidjan (p.6)
a. Des relations politiques privilégiées (p.6)
b. Le commerce franco-ivoirien (p.6)
c. Le dynamisme de la coopération franco-ivoirienne (p.7)
2. Portée pratique de l'avenant n°1: l'importance numérique des communautés concernées (p.8)
a. La communauté ivoirienne en France (p.8)
b. La communauté française en Côte-d'Ivoire (p.8)
B. Justification de l'élaboration de l'avenant n°1 du 26janvier 1989 (p.8)
1. Bref rappel des principes directeurs de la convention franco-ivoirienne du 16janvier 1985 (p.9)
a. Objet de la convention du 16 janvier 1985 (p.9)
b. Champ d'application (p.9)

Risques couverts (p.9)

Catégories d'emplois concernés (p.10)

Critères de l'assujettissement au régime de sécurité sociale du pays d'accueil (p.10)
2. Difficultés d'application de la convention franco-ivoirienne du 16janvier 1985 (p.10)
a. Difficultés résultant de la revalorisation des pensions par la Sécurité sociale ivoirienne (p.10)
b. Difficultés résultant des stipulations relatives au droit d'option (p.11)
C. Analyse du contenu de l'avenant n°1 à la convention du 16janvier 1985 (p.12)
1. L'élargissement du droit d'option (p.12)
a. L'article 1 de l'avenant du 26janvier 1989 (p.12)
b. Avantages résultant de l'élargissement du droit d'option (p.13)

Pour les Ivoiriens (p.13)

Pour les Français (p.13)
2. La suppression de la revalorisation par l'Etat d'accueil (p.13)
3. Entrée en vigueur de l'avenant n°1 (p.14)
Les conclusions favorables de votre rapporteur (p.14)
EXAMEN EN COMMISSION (p.15)