Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé

18 décembre 1989 : Sécurite sociale ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 152 (1989-1990) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
Examen des articles (p.7)

Article premier: Déplafonnement des cotisations d'accidents du travail (p.7)

Article premier bis A: Limitation des conséquences financières du déplafonnement (p.7)

Article premier bis: Expertise médicale (p.8)

Art. 2bis A (nouveau): Participation de la caisse nationale d'assurance-maladie au financement de la formation continue des médecins (p.8)

Art. 2bis: Rapport d'évaluation sur l'aide ménagère (p.8)

Art. 3bis (nouveau): Prise en charge par les caisses d'assurance-maladie d'une partie des cotisations d'allocations familiales des médecins conventionnés (p.9)

Art. 5ter (nouveau): Commissions régionales de la tarification sanitaire et sociale (p.10)

Art. 6: Revalorisation des pensions (p.10)

Art. 6bis: Majoration des pensions de réversion (p.10)

Art. 7bis A: Conventions entre les médecins et les caisses nationales d'assurance-maladie des travailleurs salariés (p.11)

Art. 7ter (nouveau): Caisse des Français de l'étranger (p.14)

Art. 8 (Art. 29 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986): Possibilité de recruter des fonctionnaires hospitaliers par concours interne sur titres (p.15)

Art. 8 quinquies (nouveau): Extension du code des pensions militaires d'invalidité aux victimes du terrorisme (p.15)

Art. 9A: Allocation de dépendance pour certaines personnes âgées de 60 ans et plus (p.16)

Art. 9: Tarification applicable dans les unités et les centres de long séjour (p.17)

Art. 14 quinquies (Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988): Indemnisation des personnes qui se prêtent à des recherches bio-médicales (p.18)

Art. 14 octies (Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988): Composition de comités consultatifs de protection des personnes (p.18)

Art. 14 decies (Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988): Information des autorités sur les recherches bio-médicales (p.19)

Art. 14 quindecies (Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988): Frais de fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes (p.19)

Art. 14 sexdecies (Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988): Nouveau délai d'application de la loi relative aux essais thérapeutiques (p. 20)

Art. 15 (Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 modifiée portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances): Dépistage et traitement gratuit de certaines personnes dans les centres de planification et d'éducation familiale (p.20)

Art. 16: Publication d'un indice des prix sans tabac (p.21)

Art. 17 (nouveau): Révision des pensions de certains fonctionnaires (p.21)

Art. 18: Art. L.322-4-1 du code du travail - Régime d'assurance-chômage des salariés employés par des établissements publics administratifs de l'Etat selon un contrat emploi-solidarité (p.22)
CONCLUSION (p.25)
Tableau comparatif (p.27)