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Projet de loi relatif à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

19 décembre 1989 : Examens, concours et diplomes ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 156 (1989-1990) de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur et Jean-Pierre MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire a élaboré un texte commun pour les dispositions restant en discussion du projet de loi