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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redresseme

Repères ?
19 décembre 1989 : Emploi ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 157 (1989-1990) de MM. Guy ROBERT, sénateur et Jean LAURAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire a élaboré un texte commun pour les dispositions restant en discussion du projet de loi