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Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

21 décembre 1989 : Dépenses électorales ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 169 (1989-1990) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Exposé général (p.3)
Tableau comparatif (p.5)