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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international

Repères ?
2 avril 1990 : Zaïre ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 201 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

A. Le contexte économique et financier (p.3)
1. La situation du pays (p.3)

La situation économique (p.3)

La situation financière (p.4)
2. Les relations avec la France (p.4)

Les relations commerciales (p.4)

Les relations financières (p.5)

Les relations politiques (p.6)
B. Les dispositions techniques de l'accord (p.6)
1. Description (p.6)
2. Observations complémentaires (p.7)