Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres)

Rapport n° 202 (1989-1990) de M. Yves GUENA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1990

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Sommaire du rapport

A. Le contexte économique et financier (p.3)
B. Les dispositions techniques de la convention fiscale (p.5)