Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres)

Repères ?

2 avril 1990 : Oman ( rapport - première lecture )

Rapport n° 202 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

A. Le contexte économique et financier (p.3)
B. Les dispositions techniques de la convention fiscale (p.5)