Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions

2 avril 1990 : Emirats arabes unis ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 203 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

A. Le contexte économique et financier (p.3)
B. Les dispositions techniques de l'accord (p.5)