Rapport n° 204 (1989-1990) de M. Yves GUENA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1990
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Sommaire du rapport
A. Le contexte économique et financier (p.3)
1. Le cadrage macro-économique (p.3)
2. Les relations commerciales (p.4)
3. Les relations financières (p.5)
4. Aperçu sur la fiscalité italienne (p.9)
B. Les dispositions techniques de la convention (p.11)
1. Particularités par rapport au modèle de convention de L'OCDE (p. 11)
2. Modifications par rapport à la convention de 1958 (p.13)
3. Tableau récapitulatif (p.16)