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Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres

2 avril 1990 : Transports ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 209 (1989-1990) de M. Georges BERCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 avril 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. EXPOSE GENERAL (p.5)
A. L'accès à la profession de transporteur public routier de personnes (p.5)
B. La société de gérance des wagons de grande capacité (SGW)
(p.8)
II. EXAMEN DES ARTICLES (p.11)

Article premier: Uniformisation des conditions d'accès à la profession de transporteur routier de personnes (p.11)

Article 2: Abrogation de la loi du 15 octobre 1940 (p.13)
CONCLUSION (p.14)
ANNEXE: Extrait de la directive du Conseil du 21 juin 1989 (p.15)
TABLEAU COMPARATIF (p.19)