Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges

4 avril 1990 : Communes ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 215 (1989-1990) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 avril 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: Les modalités actuelles de financement des collèges: un dispositif complexe (p.9)
I. La participation des communes au financement des collèges (p.10)
A. Les dépenses de fonctionnement (p.10)
B. Les dépenses d'investissement (p.12)
II La compensation financière versée par l'Etat (p.13)
A. La compensation des dépenses de fonctionnement (p.14)
B. La compensation des dépenses d'investissement (p.14)
1. Répartition de la DDEC entre les régions (p.15)
2. Détermination des attributions départementales (p.15)
DEUXIEME PARTIE: Bilan d'application du nouveau régime de financement des collèges (p.17)
I. Le bilan d'ensemble: une croissance sensible de la charge nette pour le département (p.18)
A. Une progression sensible des dépenses, plus marquée pour l'investissement que pour le fonctionnement (p.18)
1. Les dépenses de fonctionnement (p.18)
a. Une progression contenue (p.18)
b. L'émergence de nouvelles charges (p.19)
2. Les dépenses d'invetissement (p.21)
a. Une croissance spectaculaire (p.21)
b. Plusieurs facteurs d'explication (p.22)
B. Un désengagement progressif de l'Etat (p.23)
1. Une évolution des dotations sans rapport avec les besoins (p.24)
a. La dotation générale de décentralisation
b. La dotation départementale d'équipement des collèges (p.25)
2. Une évaluation qui se traduit par une montée en puissance de la charge nette du département (p.26)
a. Le fonctionnement (p.27)
b. L'investissement (p.28)
II. La participation communale: un système bien accepté par-delà la diversité des situations (p.29)
A. Une grande diversité de situations: l'héritage du passé (p.29)
1. Les dépenses de fonctionnement (p.30)
2. Les dépenses d'investissement (p.31)
B. Un système dans l'ensemble assez bien accepté (p.32)
1. Malgré sa complexité, le système s'est mis en place sans difficulté particulière (p.32)
a. Le fonctionnement (p.33)
b. L'investissement (p.33)
2. Les conventions complètent le dispositif légal (p.34)
3. Le cas particulier des équipements sportifs (p.34)
TROISIEME PARTIE: Le projet de loi: vers la responsabilité financière exclusive du département (p.36)
I. Les propositions de l'inspection générale de l'administration (p. 36)
A. La question d'une prise en charge par l'Etat (p.36)
B. Le choix d'une extinction partielle de la participation des communes (p.38)
II. Le choix de la suppression à terme de la participation communale (p.39)
A. Le texte initial du projet de loi (p.39)
1. L'extinction de la participation des communes (p.39)
2. Un nouveau mécanisme de collecte des contributions (p.40)
3. Le maintien implicite des contributions volontaires (p.40)
B. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p.41)
1. Un report de délai pour prendre la délibération fixant le nouveau régime de participation communale (p.41)
2. La limitation du système aux dépenses nouvelles d'investissement (p.42)
III. Les propositions de votre commission (p.42)
A. L'adhésion aux principes posés par le projet de loi (p.42)
B. Les ajustements nécessaires (p.43)
1. Les conséquences d'un vote tardif (p.43)
2. Le rythme d'extinction de la participation (p.43)
3. Le maintien du mode de versement de la participation des communes (p.44)
4. La prise en compte de l'ensemble des dépenses d'investissement (p. 44)
5. L'utilité d'un rapport sur l'état du parc (p.44)
EXAMEN DES ARTICLES (p.47)

Article premier: Extinction de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement (p.47)

Article 2: Modalités de versement de la participation des communes aux dépenses d'investissement (p.48)

Article 3: Extinction de la participation des communes aux dépenses d'investissement (p.51)
TABLEAU COMPARATIF (p.55)