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Projet de loi autorisant l'approbation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron

18 octobre 1989 : Synchrotron ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 23 (1989-1990) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
A. Justification de la création de l'installation européenne de rayonnement synchrotron (ESRF)
(p.7)
1. Opportunité scientifique de la mise en oeuvre d'un effort de recherche spécifique en matière de rayonnement synchrotron (p.7)
a. Les principes de base du rayonnement synchrotron (p.7)
b. Des applications multiples et des potentialités encore inexplorées (p.7)
2. Arguments en faveur de la création d'un institut international de recherche dans le domaine du rayonnement synchrotron (p.8)
3. L'apport de l'ESRF à la recherche sur le rayonnement synchrotron (p.9)
a. Avantages présentés par le site de Grenoble (p.9)
b. Performances techniques attendues de l'Installation européenne de rayonnement synchrotron (p.9)
c. Possibilités offertes par les installations techniques mises à la disposition de l'ESRF (p.10)
d. Neutralité pour l'environnement (p.10)
B. Le cadre juridique retenu: une société civile de droit français (p.12)
1. Analyse des statuts de l'ESRF (p.12)
a. Membres de la société et dispositions générales (p.12)
b. Modalités de fonctionnement (p.12)

Administration de l'ESRF (p.12)

Règles relatives à la propriété intellectuelle (p.12)
c. Modalités de participation au capital de l'ESRF (p.14)
d. Modalités de liquidation de l'ESRF (p.16)
2. Avantages que présente le statut de société civile (p.16)
C. Moyens mis à la disposition de l'installation européenne de rayonnement synchrotron (p.17)
1. Moyens en personnel (p.17)
2. Budget de l'ESRF (p.18)
a. Cots de construction (p.18)
b. Frais d'exploitation (p.18)
c. Répartition des charges entre les membres de l'ESRF (p.19)
3. Conséquences, pour la France, de sa participation à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron (p.20)
a. Mise à disposition du terrain de Grenoble (p.20)
b. Financement des équipements scolaires destinés à accueillir les enfants étrangers des personnels de l'ESRF (p.20)
c. Versement d'une prime de site représentant la contrepartie de l'installation de l'ESRF à Grenoble (p.21)
d. Montants acquittés par la France (p.21)
D. Dispositions finales de la convention au 16 décembre 1988 (p.22)
1. Règlement des litiges (p.22)
2. Entrée en vigueur (p.22)
3. Durée de la convention du 16 décembre 1988 (p.23)
CONCLUSIONS DE LA COMMISSION (p.24)