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Projet de loi organique organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés

Repères ?
11 avril 1990 : Président de la République et députés ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 231 (1989-1990) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 avril 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. La décision n°89-263 DC du 11 janvier 1990 (p.3)
II. Le contenu du projet de loi (p.5)
1. Les dispositions concernant l'élection du Président de la République (p.5)
2. Les dispositions relatives à l'élection des députés (art. 6 à 11)
(p.6)
TABLEAU COMPARATIF (p.9)