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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso

18 octobre 1989 : Burkina Faso ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 24 (1989-1990) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre la France et le Burkina Faso signé le 4 février 1986 parmi une dizaine de nouveaux accords de coopération (p. 5)
A. L'évolution récente du Burkina Faso (p.7)
1. La situation politique (p.7)
a. Une politique et une organisation du pouvoir globalement inchangées (p.7)
b. Une volonté de "rectification" politique (p.8)
2. La situation économique (p.9)
a. Une des huit pays les moins avancés (p.9)
b. La nécessité des mesures d'ajustement et de l'aide extérieure (p. 9)
B. Les relations bilatéralers franco-burkinabe (p.11)
1. Les relations politiques bilatérales et les échanges franco-burkinabe (p.11)
a. Les relations politiques entre Paris et Ouagadougou: une amélioration qui doit être poursuivie (p.11)
d. Des échanges commerciaux bilatéraux modestes et équilibrés (p. 12)
2. Le dispositif de coopération française au Burkina Faso (p.12)
a. La principale aide extérieure reçue par le Burkina Faso malgré une évolution peu régulière (p.12)
b. Une assistance technique inégale (p.13)
C. Les dispositions de l'accord de coopération en matière de personnel: une actualisation classique de dispositions anciennes (p. 15)
1. Un texte de facture classique soulignant toutefois, dans la forme, le caractère réciproque des relations de coopération (p.15)
a. Un ensemble de dispositions classiques (p.15)
b. Quelques dispositions novatrices (p.16)
2. Une actualisation de portée limitée, apportant des modifications techniques à l'accord conclu en 1961 avec la Haute-Volta (p.17)
a. Les exonérations douanières accordées aux coopérants (p.17)
b. Les garanties judiciaires et la réparation des dommages subis ou causés par les coopérations (p.17)
c. Le régime fiscal des personnels de coopération au Burkina Faso (p. 18)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR ET DE LA COMMISSION (p.19)
PROJET DE LOI (p.20)