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Proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays

25 avril 1990 : Heure légale ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 256 (1989-1990) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 avril 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
I. La quête d'une heure idéale (p.7)
a. La France à la recherche de son heure (p.7)
b. Où l'Europe s'éloigne du soleil (p.8)
c. Le trouble de l'opinion publique (p.9)
II. Faut-il garder midi à quatorze heures? (p.10)
a. Des avantages surestimés (p.10)
b. Des inconvénients bien réels (p.11)
1. Environnement et pollution (p.11)
2. La vie économique (p.12)
3. La santé (p.13)
c. La nécessité d'une harmonisation européenne (p.14)
III. Conclusion: Remettons les pendules à l'heure (p.15)
IV. Analyse du dispositif initial de la proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays (p.17)
V. TABLEAU COMPARATIF (p.19)
VI. TEXTE DE LA PROPOSITION DE LA LOI PRESENTE PAR VOTRE COMMISSION (p.20)