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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel

26 avril 1990 : Caoutchouc naturel ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 263 (1989-1990) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 avril 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.7)
I. Le marché du caoutchouc naturel (p.7)
1. Un marché concentré (p.7)
2. Un marché en situation de sous-production (p.10)
II. Les accords sur le caoutchouc naturel: les seuls accords de produits dont le fonctionnement s'est révélé satisfaisant (p.12)
1. Les résultats décevants des accords de stabilisation des prix des produits de base (p.12)
2. Le bilan des accords sur le caoutchouc naturel (p.13)
a. La relative stabilisation des cours (p.13)
b. Le maintien des prix élevés (p.15)
c. Les difficultés auxquelles se sont heurtés les accords de 1979 et 1987 (p.16)
III. L'accord du 20mars 1987: un accord très proche de celui de 1979 (p.18)
1. Les mécanismes de stabilisation des cours (p.18)
a. L'intervention d'un stock régulateur (p.18)
b. La révision semi-automatique des prix (p.19)
2. Le financement de l'Accord (p.19)
3. L'organisation administrative (p.20)
a. Le conseil international (p.20)
b. Le directeur exécutif et le directeur du stock régulateur (p.21)
IV. L'environnement juridique de l'accord de 1987 (p.23)
1. La liquidation du stock régulateur créé en 1979 (p.23)
2. Présence de la Communauté européenne parmi les signataires (p. 24)
CONCLUSIONS (p.25)
EXAMEN EN COMMISSION (p.25)
Annexe: Liste des Etats ayant signé l'Accord de 1987 et déposé leurs instruments de ratification (p.27)