Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés

Rapport n° 270 (1989-1990) de M. Bernard BARBIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mai 1990

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.7)
Exposé général (p.9)
I. Les appellations d'origine: une mention valorisante à promouvoir (p.9)
1. Le développement des signes distinctifs de qualité (p.9)
a. Les labels (p.10)
b. La certification de conformité (p.11)
c. L'appellation "agriculture biologique" (p.11)
d. L'indication de provenance et l'appellation "montagne" (p.12)
2. Les appellations d'origine (p.13)
a. La spécificité de l'appellation d'origine (p.13)
b. Les appellations d'origine viticoles (p.15)
c. Les appellations d'origine fromagères (p.16)
d. Les autres appellations (p.17)
e. L'intérêt de l'appellation d'origine (p.17)
3. La reconnaissance internationale des appellations (p.19)
a. Les systèmes bi- ou multilatéraux (p.19)
b. L'incidence de la réglementation communautaire (p.20)
c. Les avancées récentes (p.21)
d. Le projet de la Commission (p.22)
II. La cohérence de notre système d'appellation doit être renforcée (p.24)
1. Une réglementation hétérogène... (p.24)
a. Le régime général des appellations d'origine (p.24)
b. Les régimes particuliers (p.26)
2. ... qui doit être clarifiée (p.27)
a. Le constat (p.27)
b. Les propositions du rapport "Jolivet" (p.28)
3. Le projet de loi et les propositions de votre commission (p.29)
a. Les grandes lignes du projet (p.30)
b. Les propositions de votre commission (p.30)
EXAMEN DES ARTICLES (p.33)
Intitulé du projet de loi (p.33)

Article premier: Modification de la loi du 6mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (p.34)

Article 7-4 de la loi du 6mai 1919: Appellations des produits agricoles et alimentaires (p.35)

Article 7-5 de la loi du 6mai 1919: Définition des appellations par décret (p.39)

Article 7-6 de la loi du 6mai 1919: Sort des appellations d'origine actuellement reconnues (p.41)

Article 7-7 de la loi du 6mai 1919: Extension du rôle de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
(p.42)

Article 7-8 de la loi du 6mai 1919: Composition et fonctionnement de l'INAO (p.46)

Article 2: Financement de l'INAO (p.49)

Article 3: Dispositions diverses (p.50)

Article 4: Validation législative (p.51)
CONCLUSION (p.51)
TABLEAU COMPARATIF (p.53)
ANNEXE I: Loi du 6mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (p.65)
ANNEXE II: Liste des appellations d'origine autres que vinicoles (p. 73)
ANNEXE III: Production des fromages d'appellation d'origine (p.77)
ANNEXE IV: Production de produits divers d'appellation d'origine (p. 79)
ANNEXE V: Réglementation des dénominations des produits agricoles et alimentaires en Espagne (p.83)
ANNEXE VI: Réglementation des dénominations des produits agricoles et alimentaires en Italie (p.93)
ANNEXE VII: Table des sigles (p.103)