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Projet de loi relatif à la Réunion des musées nationaux

3 mai 1990 : Culture ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 275 (1989-1990) de M. Michel MIROUDOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 mai 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: Exposé général (p.7)
I. La modification réglementaire des statuts de la Réunion des musées nationaux et de son personnel (p.7)
A. La nécessité de renforcer son autonomie de gestion ... (p.7)
1. L'accroissement des activités commerciales de la Réunion des musées nationaux (p.7)
2. Les contraintes de gestion imposées par son statut d'établissement public administratif (p.8)
B. ... justifie l'évolution réglementaire des statuts de la Réunion des musées nationaux et de son personnel (p.10)
1. La transformation de la Réunion des musées nationaux en établissement public industriel et commercial (p.10)
2. La modification concomitante du statut de son personnel (p.11)
II. Le maintien d'une organisation administrative particulière (p. 13)
A. Une particularité menacée par l'application intégrale de la loi de 1983 (p.13)
1. La soumission de la Réunion des musées nationaux aux dispositions de la loi du 26juillet 1983 ... (p.13)
2. ... pourrait s'effectuer au détriment de sa spécificité (p.14)
B. Le projet de loi tend à préserver cette particularité (p.15)
1. Une spécificité justifiée par la finalité de cet établissement public (p.15)
2. L'inscription de la Réunion des musées nationaux à l'annexe II de la loi du 26juillet 1983 (p.16)
DEUXIEME PARTIE: Examen des articles (p.19)

Article 1er: L'inscription de la Réunion des musées nationaux à l'annexe II de la loi du 26juillet 1983 (p.19)

Article 2: L'entrée en vigueur de la loi (p.21)
CONCLUSION (p.21)
EXAMEN EN COMMISSION (p.23)
TABLEAU COMPARATIF (p.25)
ANNEXE (p.27)