Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault

23 mai 1990 : Sociétés ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 317 (1989-1990) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 mai 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS: Renault, un symbole à vivre? (p.5)
PREMIERE PARTIE: Présentation générale (p.9)
I. Un redressement inachevé dans un environnement en recomposition (p.9)
A. Un redressement inachevé (p.9)
1. Des progrès indéniables depuis trois ans (p.10)
a. Un ajustement tardif (p.10)
b. Un redressement sensible (p.15)
2. Une position de faiblesse relative (p.17)
a. L'assanissement laisse Renault dans une situation fragile par rapport à ses concurrents (p.17)
b. Le règlement du contentieux avec Bruxelles apporte un coup d'arrêt au désendettement de la régie (p.18)
B. Une scène automobile en mouvement (p.23)
1. La concentration des fabricants s'accélère (p.23)
a. Les alliances entre constructeurs se multiplient (p.23)
b. L'industrie du poids lourd connaît de profonds bouleversements (p. 25)
2. Une industrie cyclique dont les lendemains ne sont pas assurés (p. 26)
a. Le marché européen ne restera plus longtemps fermé à la concurrence japonaise (p.26)
b. Un retournement de conjoncture reste possible (p.28)
II. Les dispositions du projet de loi, ou comment le Parlement est amené à approuver un accord industriel (p.31)
A. Un changement de statut nécessaire (p.32)
1. Un statut original déjà modifié depuis 1945 (p.33)
a. Un statut unique (p.33)
b. Une adaptation progressive (p.37)
2. La transformation de la régie en société anonyme se situe hors du droit commun (p.39)
a. L'ouverture du capital de Renault s'effectue selon une procédure spécifique (p.39)
b. L'intérêt national est-il préservé? (p.44)
B. Une banalisation incomplète (p.46)
1. Une entreprise publique qui restera soumise à des règles particulières (p.47)
a. L'article 2 du projet de loi dote Renault d'un conseil sur mesure (p.47)
b. L'article 6 du projet de loi pose le problème de la nature de la tutelle de l'Etat sur Renault (p.48)
2. Un texte de circonstance qui ne va pas jusqu'au bout de sa logique (p.51)
a. L'article 3 du projet de loi fige toute évolution future alors que ce texte se veut une réponse pragmatique (p.52)
b. Les salariés actionnaires auront des droits limités aux termes de l'article 5 du projet (p.53)
Conclusion: Les principales propositions de votre commission (p.57)
DEUXIEME PARTIE: EXAMEN DES ARTICLES (p.59)

Article premier: Statut de la régie Renault (p.59)

Article 2: Statut et organes dirigeants de la société anonyme (p. 61)

Article 3: Ouverture du capital (p.65)

Article 4: Possibilité donnée à la société anonyme d'émettre sans délai des obligations et des billets de trésorerie (p.69)

Article 5: Actions et certificats d'investissement (p.71)

Article 6: Abrogations (p.75)
TROISIEME PARTIE: Travaux en commission (p.77)
I. Auditions (p.77)
A. Audition de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire (p.77)
B. Audition de M. Raymond Lévy, président directeur général de la régie nationale des usines Renault (p.82)
C. Audition de M. Amaury-Daniel de Sèze, président directeur général de Volvo France (p.85)
D. Audition des organisations représentatives du personnel de la régie nationale des usines Renault (p.87)
II. EXAMEN EN COMMISSION (p.93)
ANNEXE: Présentation de l'accord entre Renault et Volvo (p.97)
TABLEAU COMPARATIF (p.111)