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Projet de loi autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé p

25 octobre 1989 : Espagne et Portugal ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 32 (1989-1990) de M. Robert PONTILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 octobre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction: l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), signée à Londres le 14 novembre 1988, a dès l'origine été favorisé par la France (p.7)
PREMIERE PARTIE: L'union de l'Europe Occidentale et son évolution vers une meilleure prise en compte des problèmes européens de sécurité (p.7)
A. Rappel: les caractéristiques principales de l'UEO (p.7)
1. L'UEO, seule institution européenne compétente en matière de défense (p.7)
2. Les structures de l'UEO (p.8)
B. La revitalisation de l'UEO: des résultats tangibles sur fond de crise structurelle (p.10)
1.Une vitalité nouvelle illustrée par des réalisations concrètes (p. 10)
a. Les origines et les objectifs de la réactivation de l'organisation (p.10)
b. Des manifestations tangibles (p.11)
2. Les obstacles rencontrés par la réactivation: les difficultés structurelles (p.13)
DEUXIEME PARTIE: L'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'union de l'Europe Occidentale: un élargissement opportun (p.15)
A. La genèse du protocole du 14 novembre 1988 (p.15)
1. La chronologie des négociations et les problèmes posés (p.15)
2. Les positions des différents pays (p.16)
B. Les conditions et le contexte de l'élargissement (p.18)
1. Les conditions pratiques des adhésions espagnoles et portugaises (p.18)
2. Le contexte politique de l'élargissement (p.20)
TROISIEME PARTIE: La signalisation et la portée de l'élargissement de l'UEO (p.23)
A. Le choix d'une enceinte propre à favoriser l'organisation de la sécurité européenne (p.23)
1. UEO, Alliance atlantique et Communauté européenne (p.23)
2. Les limites inhérentes à un forum politique dépourvu de pouvoir décisionnel (p.25)
B. La contribution de la péninsule luso-ibérique à la sécurité européenne (p.26)
1. Le poids et la participation de l'Espagne et du Portugal au système de défense occidental (p.26)
2. L'intérêt stratégique du thétre sud-européen (p.28)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.30)
PROJET DE LOI (p.32)
ANNEXE (p.33)